En accédant et en utilisant la plateforme InSkillML (ci-après "le Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (ci-après "les Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Ces Conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et InSkillML SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.

• "Service" : la plateforme d'apprentissage en ligne InSkillML accessible via le site web et les applications mobiles
• "Utilisateur" : toute personne physique ou morale utilisant le Service
• "Contenu" : tous les cours, vidéos, documents, exercices et autres matériaux disponibles sur le Service
• "Compte" : l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder au Service
• "Abonnement Premium" : l'offre payante donnant accès aux contenus et fonctionnalités avancées

InSkillML propose une plateforme d'apprentissage en ligne spécialisée dans l'intelligence artificielle et le machine learning, comprenant :

• Des cours vidéo et textuels sur l'IA et le machine learning
• Des exercices pratiques et laboratoires virtuels
• Un système de suivi de progression
• Une communauté d'apprenants
• Des certificats de completion
• Un support technique et pédagogique

Le Service propose des contenus gratuits et des contenus premium accessibles via abonnement payant.

4.1 Création de compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

4.2 Responsabilité du compte

Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4.3 Âge minimum

Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour créer un compte. Les mineurs de 16 à 18 ans doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux.

5.1 Abonnements Premium

L'accès aux contenus premium nécessite un abonnement payant. Les tarifs sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

5.2 Facturation et renouvellement

Les abonnements sont facturés à l'avance selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement sauf résiliation.

5.3 Remboursement

Nous offrons une garantie de remboursement de 30 jours pour tous les nouveaux abonnements premium. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.

5.4 Suspension pour défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, l'accès aux contenus premium sera suspendu jusqu'à régularisation de la situation.

6.1 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Service pour votre usage personnel et non commercial.

6.2 Restrictions

Vous vous engagez à ne pas :

• Partager vos identifiants de connexion avec des tiers
• Télécharger, copier ou redistribuer le contenu sans autorisation
• Utiliser le Service à des fins commerciales sans accord écrit
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés

7.1 Propriété du contenu

Tous les contenus du Service (cours, vidéos, textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à InSkillML ou à ses partenaires.

7.2 Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez (commentaires, questions, etc.) mais accordez à InSkillML une licence d'utilisation dans le cadre du Service.

7.3 Respect des droits d'auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et attendons la même chose de nos utilisateurs. Tout contenu contrefaisant sera supprimé et pourra entraîner la suspension du compte.

Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :

• Publier du contenu illégal, diffamatoire, haineux ou pornographique
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• Diffuser des virus, malwares ou codes malveillants
• Violer les droits de propriété intellectuelle
• Usurper l'identité d'autrui
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
• Perturber le fonctionnement du Service

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notrePolitique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et toutes les lois applicables en matière de protection des données.

10.1 Limitation de responsabilité

Le Service est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou répondra à vos besoins spécifiques.

10.2 Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes garanties, expresses ou implicites, concernant le Service, y compris les garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.

10.3 Dommages

Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant payé par vous pour le Service au cours des 12 derniers mois.

11.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil ou en nous contactant. La résiliation prend effet immédiatement.

11.2 Résiliation par InSkillML

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes Conditions, avec ou sans préavis selon la gravité de la violation.

11.3 Effets de la résiliation

Après résiliation, vous perdez l'accès au Service et vos données peuvent être supprimées après une période de grâce de 30 jours.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via le Service au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Conformément à la réglementation européenne, vous avez également la possibilité de recourir à la médiation ou à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE.

Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :