Module 10 — Droits, provenance et usages acceptables
Neuf modules techniques ne servent à rien si le dixième est mal traité : une image techniquement parfaite peut être juridiquement inutilisable. Les questions de droit et d'éthique autour de la diffusion évoluent vite en 2026, mais quelques repères stables aident déjà à décider ce qui est diffusable et sous quelles conditions.
La licence du modèle de base
Chaque famille de modèles porte sa licence, distincte de celle des LoRA construits dessus. Trois cas se rencontrent en pratique.
Les licences ouvertes permissives (CreativeML Open RAIL-M pour SD 1.5, Stability AI Community License pour SDXL) autorisent l'usage commercial gratuit tant qu'on ne fait pas de sous-licence hostile ni de génération à des fins nommément interdites (contenus illégaux, désinformation, imagerie sexuelle de mineurs, etc.). C'est la voie par défaut pour la plupart des projets.
Les licences ouvertes avec palier commercial (Stable Diffusion 3, SD3.5) sont gratuites en dessous d'un chiffre d'affaires annuel — 1 million de dollars USD pour Stability AI en 2026 — puis basculent sur une redevance négociée. Pour une agence indépendante ou un projet de moyenne taille, elles restent gratuites ; pour une multinationale, elles ne le sont pas.
Les licences fermées ou propriétaires (Midjourney, DALL·E, Firefly) n'autorisent la génération que via leur service, avec des règles propres sur l'usage commercial des images produites. Elles ne fournissent pas de poids à télécharger. Elles ne concernent pas ce cours, mais il faut savoir les distinguer.
Une confusion à ne pas faire : la licence porte sur le modèle (le droit d'utiliser les poids), pas sur les images produites. Ces dernières relèvent d'un autre régime juridique, souvent flou, qui dépend du pays.
Les LoRA : lisez la fiche
Un LoRA téléchargé sur une plateforme publique porte sa propre licence, qu'on trouve dans la fiche du modèle sur Civitai, Hugging Face ou similaire. Elle n'a rien à voir avec celle du modèle de base.
On rencontre régulièrement des licences qui interdisent l'usage commercial, imposent une attribution nominative, ou limitent l'utilisation à des projets non lucratifs. Certaines interdisent explicitement de fusionner le LoRA avec un autre modèle ou de le distribuer modifié. D'autres protègent le style d'un artiste identifié, qui a demandé la restriction — auquel cas ignorer la licence est doublement un problème (juridique et déontologique).
Un LoRA sans licence lisible sur sa fiche est un LoRA à écarter en contexte professionnel. Le gain de qualité ne vaut jamais le risque juridique de découvrir six mois plus tard qu'on ne pouvait pas s'en servir.
Marques déposées, œuvres, personnes réelles
Trois catégories d'éléments présents dans une image générée déclenchent un régime juridique distinct quelle que soit la licence du modèle.
Les marques déposées (logos, noms, packagings identifiables) restent protégées : générer une image qui incorpore le logo d'une marque connue pour la vendre ou l'utiliser à des fins commerciales est un acte d'usage de la marque, soumis aux règles habituelles. La génération n'est pas une échappatoire.
Les œuvres protégées (personnages de fiction identifiables, tableaux célèbres, illustrations d'artistes reconnaissables) relèvent du droit d'auteur. Générer « une chaise dans le style de Van Gogh » est probablement acceptable — les œuvres de Van Gogh sont dans le domaine public depuis longtemps. Générer « dans le style de » un artiste vivant est plus délicat, surtout si le résultat est vendable, et fait l'objet de contentieux actifs en 2026.
Les personnes réelles (visages, silhouettes reconnaissables) sont couvertes par le droit à l'image, distinct du droit d'auteur : générer un visage identifiable d'une personne réelle sans son consentement est un problème même si le modèle a été correctement licencié et l'image techniquement propre. C'est particulièrement sensible pour les personnalités publiques, où le risque d'atteinte à l'image ou de deepfake diffamatoire est réel.
Provenance et filigrane
L'écosystème 2026 pousse deux mécanismes complémentaires pour signaler qu'une image est générée.
Le filigrane visible ou invisible. La visible est un texte ou un logo apposé sur l'image ; simple, mais retirable. L'invisible modifie subtilement les pixels selon un motif détectable par un décodeur — SynthID chez Google, Stable Signature chez Meta, Tree-Ring Watermarks en recherche. Elle résiste à la compression, à la mise à l'échelle et au recadrage modérés.
Les métadonnées de provenance, standardisées par la Coalition for Content Provenance and Authenticity (C2PA). Elles inscrivent, dans les métadonnées EXIF ou dans un manifeste cryptographiquement signé, l'historique de production : outil utilisé, date, éventuelles retouches. Adobe, Microsoft et OpenAI implémentent C2PA en 2026 ; l'écosystème Stable Diffusion commence à s'y aligner via des extensions.
Pour un usage professionnel, la bonne pratique en 2026 est de conserver le manifeste C2PA quand il existe (ne pas le retirer lors de l'export), et d'ajouter un filigrane visible explicite quand l'usage l'exige — publication médiatique, illustration éditoriale, catalogue produit. Cacher qu'une image est générée devient réputationellement risqué à mesure que la détection s'améliore.
Une politique d'usage pour la marque du fil rouge
Reprenons le fil rouge du cours pour boucler concrètement. La petite marque de mobilier veut des visuels générés pour son catalogue et sa communication. Une politique d'usage tenable en 2026 pourrait se rédiger en cinq points.
Premier point, le modèle. SDXL sous licence Stability AI Community License, chiffre d'affaires de l'entreprise sous le seuil : usage commercial autorisé et gratuit. À réévaluer chaque année.
Deuxième point, les LoRA et extensions. Uniquement des LoRA sous licence permissive (Apache 2.0, CreativeML Open RAIL, licences maison explicitement autorisant l'usage commercial). Le LoRA de style maison est entraîné en interne sur les propres photos de la marque : la question juridique disparaît, la marque est propriétaire du jeu d'entraînement et du modèle résultant.
Troisième point, les éléments dans les images. Aucune personne identifiable, aucune marque de tiers, aucun style « à la manière de » un artiste vivant. Décor, textures et objets accessoires : rien qui ne puisse être confondu avec une œuvre existante.
Quatrième point, la provenance. Toute image de communication porte, dans ses métadonnées, la mention « image générée par IA » et un manifeste C2PA signé. Pour les catalogues papier, une mention discrète en fin de document indique le recours à l'IA générative pour certains visuels.
Cinquième point, la revue humaine. Aucune image n'est publiée sans passage par un humain qui vérifie l'absence d'hallucinations gênantes (nombre de pieds de chaise, cohérence des ombres, texte lisible). Le module 2 rappelait que CLIP ne comprend pas le comptage précis ; c'est ici que ça devient un problème d'affaire.
La législation évolue vite : l'AI Act européen impose depuis 2025 une obligation de transparence pour les contenus générés, et son décret d'application se précise. Les États-Unis avancent sur une base plus contentieuse — décisions au cas par cas plutôt que loi générale. Chaque projet un peu significatif devrait, en 2026, prévoir une revue juridique à six mois : ce qui est autorisé aujourd'hui peut le rester ou pas, et les licences des modèles bougent presque aussi vite.
En résumé
- La licence du modèle encadre l'usage des poids ; celle du
LoRAest indépendante ; celle des images produites est un régime encore distinct. - Marques, œuvres et personnes réelles relèvent du droit habituel, indépendamment de la licence du modèle : la génération n'est pas une échappatoire.
- Filigrane (visible ou
SynthID) et manifeste C2PA attestent de la provenance ; les conserver est une bonne pratique professionnelle en 2026. - Une politique d'usage documentée — modèle,
LoRA, éléments interdits, provenance, revue humaine — protège autant l'organisation que ses utilisateurs.
Prochaine étape : le récapitulatif et l'examen de 40 questions couvrant l'ensemble du parcours.